Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

MEMORA solutions (9307-6719 Québec inc.) est responsable de la protection de vos renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est Stéphane Lapointe. Pour toute question, veuillez contacter : [email protected], ou par courrier à MEMORA solutions, CP 64021, L'Ancienne-Lorette RPOST-JAC (QC) G2E 2X0, Canada.

2. Renseignements collectés

Dans le cadre de l'utilisation de notre écosystème SaaS de plugins WordPress NexusPress (plugin-core, NexusPress Translate, portail client app.nexuspress.ai, démos éphémères, programme revendeur/agence), nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom et courriel du titulaire du compte
• Mot de passe (haché, jamais conservé en clair)
• Adresse IP
• Clé de licence et empreinte technique du site WordPress du client (domaine, version WordPress/PHP) aux fins de validation de licence
• Données de facturation (traitées par Stripe ; MEMORA solutions ne stocke pas les numéros de carte)
• Contenu textuel du site WordPress du client soumis à la traduction (pages, articles, produits) lorsqu'il utilise NexusPress Translate
• Contenu des billets de support soumis via le portail
• Données d'utilisation du portail (pages consultées, actions effectuées)

3. Finalités de la collecte

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

• Gestion du compte et des licences de plugins
• Facturation et gestion des abonnements
• Fourniture du service de traduction assistée par IA (traitement du contenu soumis)
• Provisionnement et gestion des sites de démonstration éphémères
• Support technique (traitement des billets)
• Sécurité, prévention de la fraude et bon fonctionnement du service

4. Conservation

Les données de compte et de licence sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis un (1) an après sa résiliation, sous réserve de nos obligations légales. Le contenu des sites de démonstration éphémères est automatiquement supprimé à l'expiration de la période de démonstration.

5. Partage avec des tiers et sous-traitants

Conformément à nos obligations de transparence prévues par la Loi 25 du Québec, voici la liste de nos sous-traitants qui traitent vos renseignements personnels dans le cadre de NexusPress :

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à des sous-traitants situés à l'extérieur du Québec, nous nous assurons, conformément à l'article 17 de la Loi 25, qu'un niveau de protection équivalent est offert avant tout transfert.

6. Décisions automatisées et intelligence artificielle

Conformément à l'article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec) et à l'article 50 de la loi européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act), nous vous informons de ce qui suit.

Le service NexusPress Translate utilise l'intelligence artificielle pour traduire automatiquement le contenu du site WordPress du client dans la ou les langues choisies, en s'appuyant sur des fournisseurs de modèles tiers (voir section 5). Une partie des segments traduits peut être conservée dans une banque de mémoire de traduction mutualisée, afin d'accélérer et de réduire le coût des traductions futures, y compris pour d'autres clients ; un mécanisme automatisé de classification exclut les renseignements personnels identifiables de cette banque mutualisée avant tout partage.

Ce traitement automatisé ne produit aucune décision ayant une incidence juridique ou similaire sur une personne physique sans intervention humaine. Vos droits face aux traitements automatisés : vous pouvez, à tout moment, demander qu'un membre de notre équipe examine, corrige ou conteste tout contenu généré automatiquement vous concernant, en nous écrivant à [email protected].

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements, incluant le chiffrement des données en transit, un accès restreint aux personnes autorisées et d'autres mesures techniques appropriées.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

• Accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet
• Rectification : faire corriger des renseignements inexacts
• Suppression : demander l'effacement de vos renseignements personnels
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Nous traiterons vos demandes dans un délai maximal de trente (30) jours, sous réserve de nos obligations légales.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez formuler une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), conformément à l'article 98 de la Loi 25 :
www.cai.gouv.qc.ca

9. Cookies

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre portail client. Votre utilisation continue du service après publication constitue votre acceptation des changements.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels :
MEMORA solutions
[email protected] | memora.solutions