Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En accédant à l'écosystème NexusPress de MEMORA solutions et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

NexusPress est un écosystème SaaS de plugins WordPress opéré par MEMORA solutions. Il comprend les composants suivants :

• Plugin-core : plugin WordPress central qui gère les licences et sert de marché pour installer et gérer d'autres plugins NexusPress.
• NexusPress Translate : plugin de traduction de contenu WordPress assistée par intelligence artificielle, permettant de traduire pages, articles, produits et autres contenus du site du client dans plusieurs langues.
• Portail client (accessible à l'adresse app.nexuspress.ai) : plateforme de gestion des licences, des abonnements et de la facturation, du support technique par billets, et d'accès à des sites de démonstration.
• Démos éphémères : possibilité de provisionner un site WordPress de démonstration temporaire pour tester les plugins, supprimé automatiquement à l'expiration.
• Programme revendeur/agence : les agences peuvent obtenir un pool de licences à sous-attribuer à leurs propres clients.

Le service est offert selon un modèle freemium : une version gratuite limitée des plugins est disponible, et des abonnements payants (mensuels ou annuels) débloquent des fonctionnalités supplémentaires et des quotas (notamment le nombre de mots traduits par l'IA). La facturation est effectuée via Stripe. Les prix affichés sont exprimés avant taxes applicables, sauf indication contraire. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

3. Comptes utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants d'accès. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit en aviser MEMORA solutions sans délai à [email protected].

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
• Téléverser ou diffuser du contenu illicite ou malveillant
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure du service
• Utiliser le service à des fins contraires aux lois applicables
• Contourner la validation de licence des plugins NexusPress
• Abuser du provisionnement de démos éphémères, notamment par l'utilisation de scripts automatisés créant des démos en boucle
• Revendre les licences NexusPress en dehors du programme revendeur officiel
• Soumettre à NexusPress Translate du contenu contenant des renseignements personnels sensibles sans base légale valide pour leur traitement

5. Propriété intellectuelle

Le code des plugins NexusPress, du portail client et de l'ensemble de la plateforme demeure la propriété exclusive de MEMORA solutions (ou de leurs titulaires respectifs pour les composants distribués sous licence libre). Le contenu du site WordPress du client (textes, articles, produits, médias, etc.) reste la propriété de celui-ci, y compris lorsqu'il est traduit par l'intelligence artificielle via NexusPress Translate.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• MEMORA solutions ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif
• La responsabilité totale de MEMORA solutions est limitée au montant des frais effectivement payés par le client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation
• Le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite

Ces limitations ne visent pas à priver un consommateur des garanties et recours d'ordre public auxquels il a droit en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou de toute autre loi impérative applicable, lesquels demeurent entiers.

7. Disponibilité

MEMORA solutions ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service. Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis. MEMORA solutions décline toute responsabilité en cas d'interruption du service, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs.

8. Résiliation

MEMORA solutions se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. En cas de résiliation de l'abonnement, la licence des plugins NexusPress est révoquée et les plugins concernés retournent en mode gratuit limité ; le contenu déjà traduit sur le site du client n'est pas supprimé et demeure sous son contrôle. Le client peut demander la suppression de ses données personnelles conformément à la Loi 25 du Québec.

9. Modifications

MEMORA solutions se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Pour toute modification substantielle, un préavis raisonnable sera communiqué avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce préavis constitue l'acceptation des conditions modifiées.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve des droits impératifs dont bénéficie un consommateur et qui ne peuvent être écartés par attribution de compétence, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Gatineau, Québec.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
MEMORA solutions
[email protected] | memora.solutions