Accord de traitement des données (DPA)

Ce document constitue un projet établi de bonne foi. Un accord de traitement des données personnalisé, signé par les deux parties, peut être fourni sur demande aux clients dont les besoins de conformité l'exigent (notamment les clients ayant des utilisateurs dans l'Union européenne).

1. Parties et rôles

Dans le cadre de l'utilisation de NexusPress, le client demeure le responsable du traitement des renseignements personnels de ses propres utilisateurs et visiteurs (données de son site WordPress). MEMORA solutions agit comme sous-traitant pour le compte du client en ce qui concerne le contenu du site soumis à la traduction et les autres renseignements traités dans le cadre du service. MEMORA solutions agit comme responsable du traitement, en son propre nom, pour les renseignements liés à la gestion du compte, de la licence et de la facturation du client (voir notre politique de confidentialité).

2. Objet, durée, nature et finalités

Le présent accord encadre le traitement des renseignements personnels nécessaire à la fourniture des services décrits dans nos conditions générales de vente : gestion de compte et de licence, facturation, traduction assistée par IA, provisionnement de démonstrations, support technique. Il demeure en vigueur pour la durée de la relation contractuelle entre le client et MEMORA solutions.

3. Catégories de personnes concernées

Titulaires de compte du client, utilisateurs de son site WordPress dans la mesure où leurs renseignements figurent dans le contenu soumis à la traduction, et demandeurs de démonstration (courriel, préférences, adresse IP).

4. Catégories de données traitées

Voir la liste détaillée à la section 2 de notre politique de confidentialité. S'y ajoutent, pour les demandes de démonstration : adresse IP et agent utilisateur du navigateur au moment de la demande.

5. Instructions du client

MEMORA solutions ne traite les renseignements personnels que sur la base des instructions documentées du client, telles qu'elles résultent de sa configuration et de son utilisation du service. Si MEMORA solutions estime qu'une instruction contrevient à la loi applicable, elle en informe le client avant de procéder.

6. Confidentialité du personnel

Le personnel de MEMORA solutions autorisé à traiter des renseignements personnels est tenu à une obligation de confidentialité, contractuelle ou légale.

7. Mesures de sécurité

Chiffrement des données en transit, accès restreint aux personnes autorisées, journalisation des accès sensibles, sauvegardes régulières. Voir la section 7 de notre politique de confidentialité.

8. Sous-traitants ultérieurs

La liste à jour de nos sous-traitants figure à la section 5 de notre politique de confidentialité. Tout changement de sous-traitant ultérieur ayant une incidence significative sur le traitement des renseignements du client lui sera communiqué.

9. Assistance au client

MEMORA solutions assiste le client, dans une mesure raisonnable, dans le traitement des demandes d'exercice de droits (accès, rectification, suppression, portabilité) formulées par les personnes concernées, ainsi que dans le respect de ses propres obligations de sécurité et de notification d'incident.

10. Notification des violations

MEMORA solutions informe le client dans les meilleurs délais de toute violation de la sécurité des données ayant une incidence sur les renseignements personnels traités pour son compte, conformément à ses obligations sous la Loi 25 du Québec.

11. Sort des données en fin de contrat

À la résiliation du compte, les renseignements personnels du client sont conservés selon les délais prévus à la section 4 de notre politique de confidentialité, puis supprimés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

12. Transferts internationaux

Lorsqu'un sous-traitant est situé à l'extérieur du Québec, MEMORA solutions s'assure qu'un niveau de protection équivalent est offert avant tout transfert, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

13. Contact

Pour toute question relative au présent accord, ou pour demander un DPA personnalisé signé :
MEMORA solutions
[email protected] | memora.solutions